Conditions générales d’utilisation fotalive
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site fotalive.sbs. Toute navigation implique leur acceptation. Veuillez les lire attentivement pour comprendre vos droits et obligations.
30 novembre 2025 – conditions à jour
Acceptation des conditions
En accédant au site fotalive.sbs, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas tout ou partie des clauses, il vous appartient de cesser d’utiliser nos services.
Définitions
Voici les termes essentiels utilisés dans nos conditions d’utilisation.
- « Site » : désigne l’ensemble des contenus disponibles via fotalive.sbs, y compris textes, images et fonctionnalités.
- « Utilisateur » : toute personne accédant au site à titre personnel ou professionnel.
- « Contenu » : l’intégralité des informations publiées ou mises à disposition par fotalive ou ses partenaires sur le site.
- « Services » : l’ensemble des prestations numériques proposées via fotalive.sbs.
Utilisation des services en ligne
L’utilisation de nos services doit respecter la législation applicable, les droits des tiers et les présentes conditions générales. Le non-respect peut entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès.
Éligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures selon la législation en vigueur ou bénéficiant d’une autorisation parentale.
L’inscription peut requérir une vérification d’âge.
Engagements et responsabilités de l’utilisateur
Tout utilisateur s’engage à une utilisation conforme, respectueuse et sécurisée du site.
- Fournir des informations correctes lors de toute inscription ou interaction.
- Respecter la confidentialité des accès individuels et mots de passe.
- Ne pas utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte à autrui.
- Signaler immédiatement toute utilisation suspecte ou non autorisée de votre compte.
Utilisations interdites
Le site ne peut être utilisé dans les cas suivants :
- Transmettre ou publier des contenus illicites, diffamatoires ou nuisibles à des tiers.
- Porter atteinte aux droits d’auteur, marques déposées, ou autres droits de propriété intellectuelle.
- Diffuser toute forme de spam, d’escroquerie ou de tentative de collecte d’informations à des fins malveillantes.
- Perturber ou tenter de compromettre la sécurité et le fonctionnement du site.
- Usurper l’identité d’une tierce personne ou d’un représentant de fotalive.
Propriété intellectuelle et droits
Tous les éléments constitutifs du site fotalive.sbs demeurent la propriété exclusive de fotalive ou de ses partenaires. Toute reproduction, adaptation ou diffusion sans autorisation expresse est interdite, sauf exceptions légales prévues.
Contenus soumis par l’utilisateur
Les utilisateurs peuvent publier certains contenus dans le respect des exigences légales. fotalive se réserve le droit de modérer tout contenu inapproprié ou illicite.
Droits sur les contenus utilisateurs:
Vous garantissez disposer de tous les droits sur les contenus publiés et autorisez fotalive à les exploiter pour les besoins du service.
Données personnelles et confidentialité
La collecte et le traitement des données sont réalisés conformément à la réglementation en vigueur et explicités dans notre politique de confidentialité. Nous vous invitons à la consulter pour toute information complémentaire. Lire la politique
Avertissement et limitations de garantie
Nous nous efforçons d’offrir des informations à jour, mais ne garantissons pas l’exactitude des contenus.
Clause d’exclusion de responsabilité:
fotalive n’assume aucune responsabilité en cas d’erreur, d’inaccessibilité ou de préjudice résultant de l’utilisation du site.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée aux préjudices directs et dans les conditions prévues par la loi.
Indemnisation
Tout manquement engage la responsabilité de l’utilisateur qui devra garantir fotalive contre toute réclamation liée à un usage non conforme.
Résolution des litiges
En cas de différend, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Tout litige pourra être soumis à un arbitre désigné d’un commun accord.
Le recours à l’arbitrage ne prive pas des droits légaux.
Plateforme européenne de règlement en ligne
L’Union européenne propose un dispositif de résolution des litiges à l’amiable accessible à tous les consommateurs.
Accéder à la plateforme de la Commission: Accéder à la plateforme de la Commission
Droit applicable et juridiction compétente
Le droit français s’applique à tout litige. Les tribunaux du siège de fotalive sont seuls compétents.
Résiliation
fotalive peut mettre fin à vos droits d’accès en cas de non-respect des présentes conditions, sans préjudice des poursuites éventuelles.
Modifications
fotalive se réserve le droit de modifier ses conditions à tout moment. Les mises à jour seront publiées sur cette page.
Divisibilité
Si une clause s’avérait non valide, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre vous et fotalive concernant l’utilisation du site.
Contact et assistance utilisateur
Pour toute question sur les présentes conditions, veuillez nous contacter.
Adresse e-mail: content@fotalive.sbs
Téléphone: +33 (0)1 34 45 27 89
Adresse: 37 Rue Colonel Grandier-Vazeille, 33000 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 30 novembre 2025 – version actuelle
Version: 1.4